Conditions d’utilisation

Vue d’ensemble

Ce site Internet est opéré par bmiSMART.  Partout sur ce site, les termes ‘’nous’’, ‘’nos’’, ‘’notre’’ et ‘’on’’ référent à bmiSMART.  bmiSMART offre ce site Internet, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, un utilisateur, conditionné sur votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis notés ici.

En visitant notre site, vous vous engagez dans nos ‘’Services’’ et acceptez d’être lié aux termes et conditions suivantes: (‘’termes de service’’, ‘’Termes’’) incluant ces termes et conditions additionnelles et politiques référés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces termes de service sont appliqués à tous les utilisateurs du site en incluant sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des consommateurs, des marchands et/ou des contributeurs du contenu.

S’il-vous-plaît, lisez soigneusement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web.  En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié à ces conditions d’utilisations.  Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser quelconque service.  Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, votre adhérence est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toutes nouvelles fonctionnalisées ou outils qui sont ajoutés au site actuel doivent aussi être soumises aux conditions d’utilisation.  Vous pouvez revoir la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie de ces termes d’utilisation en affichant les mises à jour et/ou les changements à notre site Web.  Il est de votre responsabilité de consulter cette page de temps à autres pour savoir s’il y a eu des changements.  Le fait de continuer à utiliser le site ou votre accès au site à la suite d’une mise à jour sous entend votre adhérence à ces changements.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à n’importe quel moment. Vous comprendrez que votre contenu peut être transféré, non crypté et être sujet à (a) une/des transmission(s) sur divers réseaux; et (b) des changements pour les conformer et adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux et de dispositifs.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle portion du service ou de l’accès au service, sans permission écrite de notre part.

Le titre utilisé pour cet accord est inclus seulement par commodité et ne limitera ou n’affectera pas ces termes.

SECTION 2 – PRÉCISION, COMPLETION ET LIGNE DE TEMPS D’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si des informations mises disponibles sont faussées incomplètes ou inactuelles.  Le matériel sur ce site est conditionné pour l’information générale seulement et ne devrait pas être ou invoqué en tant que base unique pour la prise de décisions sans consultation primaire de sources d’informations plus précises, plus complètes ou plus récentes.  N’importe quelle dépendance à un matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques.  L’information historique n’est pas actuelle et est fournie pour votre référence seulement.  Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à n’importe quel moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

SECTION 3 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à être changés sans préavis.

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer notre service (ou n’importe quelle partie du contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne somme pas responsables de vous ou de quelconque tiers personne pour n’importe quelle modification, changement de prix, suspension ou discontinuité d’un service.

SECTION 4 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles seulement en ligne par notre site Internet.  Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et sont sujets à être retournés ou échangés selon notre politique de retour.

Nous avons mis tous les efforts à notre disposition pour afficher le plus fidèlement possible la couleur des images de nos produits dans la boutique.  Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur affichera la couleur exacte.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligé, de limiter la vente de nos produits ou services à n’importe quel individu, région géographique ou juridiction.  Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas.  Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de n’importe quels produits ou services que nous offrons.  Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à des changements à tout moment et ce sans préavis, à notre discrétion.  Nous nous réservons le droit de discontinuer n’importe quel produit à n’importe quel moment.  N’importe quelle offre pour n’importe quel produit ou service affiché sur ce site est nulle si interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous, répondent à vos attentes, ou que n’importe quelle erreur dans le service soit corrigée.

SECTION 5 – OUTIL OPTIONNEL

Nous pouvons vous fournir l’accès à un outil tiers sur lequel nous n’avons ni moniteur, ni contrôle, ni contribution.

Vous avez conscience et acceptez que l’on vous fournisse un tel outil ‘’tel quel’’ et ‘’tel que disponible’’ sans garanties, représentations ou conditions de quelque sorte et sans approbation.  Quoi qu’il en soit, nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation d’outils tiers facultatifs.

N’importe quelle utilisation d’outils facultatifs offerte sur le site est entièrement à vos risques et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec ceux-ci et approuvez les termes d’utilisation de l’outil tiers que vous utilisez.

Nous pouvons également, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à travers le site Web (incluant la sortie de nouveaux outils et ressources).  Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services doivent aussi être sujets à ces termes de service.

SECTION 6 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant d’une tierce personne.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous orienter vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour des matériaux tiers ou des sites Web, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectués en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 7 – COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des inscriptions à un concours) ou que, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par courrier postal ou autre, vous acceptez que l’on utilise, à tout moment et sans restriction avec le droit de, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et/ou utiliser tout le support et les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation de; (1)  maintenir les commentaires en toute confidence; 2) de verser une indemnité pour quelconque commentaire; ou (3) de répondre à tous les commentaires.

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de ces conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène,  un virus informatique ou un autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur quant à l’origine de quelconque commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou quelconque tierce personne.

SECTION 8 – INFORMATION PERSONNELLE

Vos renseignements personnels à travers le magasin sont régis par notre Politique de confidentialité.

SECTION 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition du produit, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information contenue dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

À l’exception des exigences prévues par la loi, nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur un site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix.

Aucune date de rafraîchissement ou de mise à jour n’est spécifiée dans le Service ou sur un site Web connexe.  Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ou de modifier toute information contenue dans le Service ou sur un site Web connexe.

SECTION 10 –  UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; B) afin de solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (C)  pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (D) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; E) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’incapacité; F) afin de fournir des renseignements faux ou trompeurs; G) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui, en étant utilisé de quelque manière que ce soit, affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, d’autres sites Web ou d’Internet ; H) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (I) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, contacter sous un faux prétexte, indexer, extraire, ou aspirer du contenu; (J) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) dans le but d’interférer ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web, d’autres sites Web ou d’Internet connexes. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou d’un site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 11 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne vous assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais de bmiSMART sont (sauf sous mention expresse de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

BmiSMART, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront pas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou perte de données, frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, et ce, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l’aide du service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

SECTION 12 – INDEMNISATION

BmiSMART et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, sont indemnes de toute demande ou réclamation des honoraires d’avocats effectués par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils intègrent par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 13 – SÉPARATION

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie non exécutoire sera rompue avec les présentes Conditions d’utilisation. Cette action n’affecte pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 14 –   RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont valides tant que nous ne les avons pas résiliés. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez ou que nous soupçonnons que vous avez omis de respecter quelconque clause ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dûs à la date de la résiliation; et/ou pouvons donc vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de celui-ci.

SECTION 15 –  ACCORD COMPLET

L’omission d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou communication antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et les ententes particulières par lesquelles nous vous fournissons des services seront régis et interprétées conformément aux lois du 170 S Main Street, bureau 1135, Salt Lake City, Utah 84101.

SECTION 17 – MODIFICATIONS AUX TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour obtenir des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au Service après l’affichage de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 18 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent être envoyées à l’adresse suivante: info@bmismart.com.